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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01649_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02801_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01058_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01112_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01113_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01820_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02160_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02164_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02356_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02830_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00532_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00628_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00968_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Cette décision a été notifiée à Mme B... par la coordinatrice générale d’instituts de formation en soins infirmiers le 26 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Cette décision a été notifiée à Mme D... par la coordinatrice générale d’instituts de formation en soins infirmiers le 26 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
veiller à ne pas endommager la charpente posée par la société Charpentes Bois Goubie JP laquelle a également largement attiré son attention sur ce point ; - la mission ordonnancement pilotage coordination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal
Source officiellePage 12 sur 197