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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En deuxième lieu, l’arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Il est suffisamment motivé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03495_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 21-14-1 et suivants du code civil, les faits qui lui sont reprochés sont isolés, de faible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01845_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée que le requérant reprend en appel sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a également admis être en contact avec diverses personnes en lien avec la mouvance djihadiste, notamment M. B I, M. A J et M. C Q.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
dans le contexte d'une séparation conflictuelle du couple.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02729_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Coiffet, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2022. La rapporteure, V.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03461_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - la décision du 20 juillet 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est entachée d’une insuffisance de motivation ; - la décision contestée
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00447_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, c’est à tort qu’en estimant le contraire, les premiers juges ont annulé la décision ministérielle contestée. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00808_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Coiffet, - les conclusions de Mme, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A ne conteste pas qu'elles concernaient son poste de travail, de telles alertes étant notamment survenues le 19 décembre 2019 à deux reprises, et le lendemain.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00460_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En second lieu, toutefois, les requérants ont soutenu que la décision contestée du 16 août 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France n’était pas suffisamment
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
supérieur à la suite de cet avis et, en tout état de cause, la circonstance qu'il n'aurait pas été donné suite à une telle demande est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 12 janvier 2024 le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
: – le tribunal a inversé la charge de la preuve en estimant qu’il appartenait à l’administration de produire des éléments médicaux de nature à contredire ceux présentés par l’agent ; – aucun contexte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’arrêté contesté vise les textes applicables.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la délibération du 15 décembre 2017 contestée ; - aucun des moyens invoqués par la requérante n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C'est dans ce contexte que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03035_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté précise, outre les dates de naissance et d’entrée en France de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03670_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée en fait. 7.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; en outre, cette période d'essai était achevée, ce qui implique que son contrat à durée déterminée était devenu définitif ; il a signé le nouveau contrat sous la pression de l'employeur et dans un contexte
Source officiellePage 12 sur 3588