Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A ne justifie pas de son état civil dès lors que les documents qu'il a produits présentent des irrégularités ; - le contrat d'apprentissage de M. A a été conclu après l'arrêté attaqué ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00399_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'une part, si le préfet de la Marne a sollicité l'avis de la direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi afin de connaitre la situation de l'emploi " coffreur ", pour l'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à cette date, qui donne à penser que des travaux ont été réalisés puisqu’il constate sur la rive droite une « bordure renforcée par une cornière métallique » et sous chaque voute « les marques de coffrage
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054117097
7 mai 2026
7 mai 2026
FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION D'UN CONTRAT
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02888_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'apprentissage de coffreur, ce qui interroge sur la crédibilité de son parcours professionnel ; il ne justifie pas en quoi il ne pourrait retourner dans son pays d'origine pour y exercer un emploi en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des territoires et de la mer et mandatée par le docteur C, siégeant en qualité de personnalité qualifiée, Mme E, représentante de la direction départementale de la cohésion sociale, Mme M, maire de Coaraze
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
n° 2, ainsi que les décisions du maire de Saint-Ouen de signer ces contrats, les premiers juges ont implicitement mais nécessairement rejeté les conclusions tendant à la résiliation de ces contrats.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il appartient au juge du contrat, en l'absence de décompte général devenu définitif, comme en l'espèce, de statuer sur les réclamations pécuniaires présentées par chacune des deux parties.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Cependant, il est toujours loisible à une partie de renoncer à se prévaloir d'une clause du contrat qui lui est favorable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, premier vice-président de la Cour, Mme Colrat, première conseillère M. Fremont, premier conseiller. Lu en audience publique, le 24 juin 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Figurent aussi dans ce tableau la pose d'isolants sous plafonds et l'isolation des murs extérieurs, la réalisation de coffrages techniques, le ponçage et la vitrification de parquets, un remaniement des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la création d'une trémie dans les planchers existants, la démolition d'un mur de pierre et des réseaux d'eau potable d'électricité et d'assainissement, et en la reconstruction de murs en blocs de coffrage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
faible part des 60 000 transmissions opérées et que, bien que commises également par d'autres, elles n'ont pas fait obstacle à la qualification du laboratoire par le comité français d'accréditation (COFRAC
Source officiellePage 12 sur 15
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