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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est relatif à une machine de musculation et ne concerne pas un protocole d'écriture électronique permettant la personnalisation de cartes à puces ou d'un algorithme, comme mentionné dans le contrat de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et les modèles retenus " et ces mesures " ne pallient pas complètement le risque accru de collision sur la faune volante ", la préfète d'Indre-et-Loire a commis une erreur de droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
société Haut-Vannier a demandé l’autorisation d’exploiter vingt-neuf éoliennes, d’une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
8 février 2024
exerçant une activité similaire, situés dans le département, en appliquant au nombre des équipements utilisés par la SARL Multiwasher, convertis en unités-machines, le chiffre d'affaires par unité-machine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, un balisage de forte intensité la nuit, et la dissuasion de l'approche de ces machines par les oiseaux via le système DT Bird.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients " () pour la commodité du voisinage, () pour la protection () des paysages, () ". 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quant aux incidences sur les paysages et la commodité du voisinage : 51.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... à payer une amende de 30 000 francs Pacifique à la Polynésie française, lui a enjoint d’évacuer le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de Vaipoopoo, dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2020, la SARL Sepia, représentée par Me Mandin, en sa qualité de mandataire judiciaire, informe la cour que, par un jugement du 29 novembre 2013, le tribunal de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 9 juin 2020, complétée par des courriers enregistrés les 24 septembre 2020, 23 mai 2022, 26 septembre 2022 et 18 janvier 2023, M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Res a complété son dossier de demande quant à ses capacités financières, en précisant son chiffre d'affaires moyen annuel au cours des trois précédents exercices
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A en qualité de chauffeur de machines et de matériels. La production d'une attestation établie pour les besoins de la cause le 13 février 2019 par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02308_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire d'Epping a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole destiné à stocker du matériel et des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'actif " machine tri bouteille ", elle produit un document intitulé " synthèse du projet Recop 2007 " faisant état d'un projet de tri de bouteilles à recycler sur 2006/2007 indiquant qu'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
attaqué est incompétent ; - le projet ne porte aucune atteinte excessive aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement du point de vue des paysages, des sites et de la commodité
Source officiellePage 12 sur 875