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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02329_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02368_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le poste aurait été exposé dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation liée à la fusion des régions nécessitant d'adapter tous les outils numériques de travail pour permettre la collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01267_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à raison de la collaboration de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01269_20230216
16 février 2023
16 février 2023
établie le 27 novembre 2018 par le gérant d'une entreprise de menuiserie, lequel indique que l'intéressé y a effectué trois stages entre 2017 et 2018 et qu'il pourrait " éventuellement envisager une collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... résulte, d’une part, de la circonstance que l’orientation politique de l’intéressé, révélée par son parcours professionnel antérieur, faisait obstacle à une collaboration étroite avec la nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01779_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A se prévaut d'une présence habituelle en France depuis le 12 novembre 2010, de sa maîtrise du français ainsi que de ses activités artistiques auprès d'une association en collaboration avec la ville d'Albi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Enfin, ce courrier confirmait la décision ne pas renouveler le contrat de l'intéressé car ses antécédents et sa condamnation ne permettaient plus la poursuite d'une collaboration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les requérantes font valoir que l'état de l'art était quasiment vierge au moment où la SAS Gagnepark a lancé son projet, qu'avec la collaboration avec l'entreprise M3 Fluide, elle a développé de nouveaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D... travaillait en étroite collaboration avec l’expert-comptable qui tenait la comptabilité de la société. 12. Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
titre de l'année 2018, la note de 17,25 / 25 déjà attribuée à Mme C au titre de l'année 2017, l'autorité investie du pouvoir de nomination a retenu, d'une part, un défaut d'ardeur de travail et de collaboration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes en relation de collaboration étroite, portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dans les locaux préemptés, un espace de " coworking " permettant " à des télétravailleurs isolés ou nomades de se rencontrer ", de donner " la possibilité à des porteurs de projets d'engager des collaborations
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’autre part, la circonstance que le rapport d’instruction du 18 janvier 2021 porte la mention : « A préciser : conditions de la collecte de prélèvements humains dans le cadre de la collaboration avec
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
O, alias C P, depuis 2012, de son activité de journaliste engagé contre le gouvernement syrien, et de sa collaboration avec différents médias, y compris depuis le Liban où il est menacé par une force alliée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S’il est soutenu que Mme C... a également travaillé en collaboration avec une psychologue, ni le rapport de stage, ni l’attestation établie par cette dernière ne permettent de quantifier la durée du temps
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils sont présentés par l'association comme des " colonies de vacances scientifiques " ou des " camps de vacances scientifiques " qui permettent aux participants de " contribuer à l'avancée d'un projet
Source officiellePage 12 sur 26