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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En outre, ces mêmes prescriptions ne prévoient pas une longueur spécifique de lances à incendie mais seulement que l'ensemble des bâtiments doit être équipé de colonnes sèches implantées à moins de soixante
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
code : " Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, colons
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte des termes de l'article 16 des statuts de l'ASL, relatif aux " dépenses communes ", que dans le cas où l'état des canalisations, conduites ou colonnes d'alimentation rendrait nécessaire des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si, dans l'avis d'imposition supplémentaire pour l'année 2010 mis en recouvrement le 30 avril 2015, le montant cumulé de ces deux sommes a été porté dans la colonne réservée aux revenus de capitaux mobiliers
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pas, en produisant une attestation d'un médecin certifiant que l'état de santé de son ex-épouse nécessite une aide à domicile et un document relatif au protocole de soins pour une tumeur maligne du colon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'intention de réaliser cette excavation à cette fin, ni que cette excavation serait conforme aux autorisations d'urbanisme délivrées qui prescrivaient la construction d'une réserve incendie comportant une " colonne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un scanner ayant fait suspecter une perforation du côlon sigmoïde, une coelioscopie réalisée en urgence a mis en évidence une perforation utérine et une perforation du sigmoïde de 2,5 cm de large au niveau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
depuis 2011, et la traçabilité de la surveillance de ce cathéter n'a pas été assurée, ce qui caractérise un dysfonctionnement dans l'organisation du service ; le prélèvement après décès a montré la colonisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B depuis la fin de l'année 2013 est consécutif aux blessures physiques affectant sa colonne vertébrale et son épaule droite, qui non seulement lui ont causé des douleurs chroniques et persistantes, mais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ils soutiennent que : - l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, y compris les éléments qui l'ont conduit à considérer que le traitement suivi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00469_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, de l'avis de du collège des médecins de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) du 7 janvier 2022 et mentionne que les pièces versées au dossier de l'intéressé ne permettent pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01512_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Colonna-Milanini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 en tant qu’il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - à titre principal, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la simple présence d’une bande de produit collant, minime et parfaitement visible, sur le trottoir pouvait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
10 octobre 2014 reproduits par l'expert dans son rapport, d'une part, que la préparation colique insuffisante n'a été à l'origine d'une réduction de la visibilité de l'ordre de 30 % qu'au niveau du côlon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'annexe 10.07 de la convention assigne au délégataire l'objectif de rendre raccordables les locaux identifiés au sein de chaque sous-répartiteur optique, désignés dans la colonne " nombre de locaux raccordables
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
somme de 172 939,75 euros a été versée le 2 décembre 2022 ; - le principe de l'engagement de la solidarité nationale en raison d'une infection résultant d'une perforation digestive par plaie du côlon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le vérificateur a relevé, en cinquième lieu, que dans la colonne " numéro pièce " du grand livre, de nombreuses lignes (3 419 lignes sur 11 576 en 2015 et 2 489 lignes sur 11 677 en 2016) ne comportaient
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053344551
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.
3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2014, que les lignes de titres correspondant aux 8 600 titres attribués le 2 janvier 2009, 6 400 titres attribués le 4 janvier 2010 et 6 100 titres attribués le 3 janvier 2011 portent dans la colonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le 29 avril 2015 a été diagnostiquée une endocardite sur la prothèse valvulaire par colonisation à base de staphylocoque doré contracté au décours de la prise en charge hospitalière et qui revêt donc un
Source officiellePage 12 sur 25