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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Arnal, avocat représentant M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03213_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03215_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03471_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Niguès, substituant Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01130_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2016, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - et les observations de Me Launay, représentant Mme C épouse A.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

construction inachevée, après démolition du chalet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 30 avril et 18 septembre 2018 par lesquels le maire de Manigod lui a refusé deux permis de construire un chalet d'habitation

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La société se charge, à cette occasion, de trouver des locataires par le biais de son site internet, qu'elle répartit dans les chalets compte tenu des disponibilités préalablement communiquées par les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

BesseauGà Cholet.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02928_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

B, représenté par Me Choulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision portant invalidation de deuxième stage d'internat ; 3°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Elle a déposé, le 18 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un chalet situé sur sa propriété.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

d'hiver, réalisée selon les principes retenus pour les chalets de vacances. ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02349_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Chaumette, conseil de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Le requérant soutient que ces mesures ne sont ni nécessaires ni proportionnées, dès lors qu'il résiderait chez un tiers avec sa famille à Cholet.

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