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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'appelant se borne à se prévaloir de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 614-10, sans exposer en quoi la communication du dossier administratif aurait apporté des éléments nouveaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01561_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
lié à l'absence de consultation régulière du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'appelant ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B et Mme A soutiennent à nouveau en appel qu'un retour au Nigeria les exposerait à des représailles de la part du réseau de prostitution qui a conduit Mme A en Europe, pour ne pas avoir remboursé sa
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B n'apporte aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critique pas la réponse des premiers juges.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, Mme C reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux ni de critiques utiles du jugement, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04098_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Puis, par un arrêté du 23 février 2015, le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'admission au séjour et assorti ce nouveau refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a suffisamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
signé deux contrats à durée déterminée de six mois chacun en application des dispositions du septième alinéa de l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984, puis, du 1er avril au 30 septembre 2019, un nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si cette intervention a pu améliorer la situation pendant quelques temps, celle-ci s'est à nouveau dégradée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen auquel le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En premier lieu, il convient, par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge, d'écarter les moyens, repris en appel sans aucun élément nouveau, tirés des vices entachant le courrier du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02720_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Lorsque le tribunal s'est prononcé au fond, son jugement rend à nouveau exigibles les impositions dont il n'a pas prononcé la décharge.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Reis, représentant le conseil national des activités privées
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01904_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B une carte de séjour ou qu'il examine à nouveau la situation de l'intéressé quant à son admission au séjour, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la pétitionnaire ne présentaient pas un caractère suffisant pour l’application des dispositions du 7° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, la pétitionnaire ayant au demeurant justifié à nouveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et deux mémoires enregistrés les 29 février 2024, 5 mars 2024, 9 février et 10 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Caroline Laveissière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Déclarée inapte à son poste par un avis du médecin du travail du 25 avril 2018, Mme A a été reclassée au " point rencontre parents-enfants " géré par l'association à la MECS avant d'être à nouveau déclarée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le montant des honoraires pour la réalisation de nouveaux caissons s'élève à 19 380 euros HT soit 23 256 euros TTC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
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