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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune d'Araujuzon, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire de la SARL Eguzkilore
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
procès-verbal de contravention de grande voirie n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 que son auteur, agent assermenté, a constaté la construction d’un « enrochement bétonné constitué de gros blocs de cailloux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 2020 et 11 mars 2021, la commune de Denguin, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
fond béton avec parois en pierre de taille liées au mortier, retenu par l'étude de la société ETS, qui ne correspond pas à certaines parties du canal qui ne sont pas maçonnées ni bétonnées mais caillouteuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dehors de la période de reproduction des oiseaux, le suivi écologique du chantier, la réduction de l’attractivité des éoliennes pour la faune avec un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
concerne les cercles ou maisons de jeux, des relevés sont établis par le directeur du casino selon la même disposition que le carnet des prélèvements et retrace dans leurs cadres 1 à 3 les résultats des cagnottes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enedis, il ne s’est pas écoulé deux ans entre la fin de validité de la déclaration d’intention de commencement des travaux et la réalisation à compter du 19 juin 2017, des travaux de remplacement des capots
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, si des équipements bruyants doivent permettre le fonctionnement de l'installation projetée, la société Méthamorphose a prévu de les munir d'une capote afin de les insonoriser et de concevoir l'unité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
eaux souterraines, et qu’elle avait modifié le forage de prélèvement d’eaux souterraines, en le déplaçant en dehors de la zone de protection rapprochée du captage de la Rubina et en y installant des capots
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, pour la SARL Ferry, et de Me Petit et Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Bouillot, pour la SAS Rama, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Laridan, pour la SARL Tropicana, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si elle fait valoir que le CCTP du lot n°1 du marché prévoyait un niveau élevé de finitions et qu'ainsi des nids de cailloux et des microfissures ne pouvaient être acceptés, il résulte de l'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Astrée, représentée par la SCP Eyquem, Barrière, Donitian et Caillol, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamnée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, le projet prévoit la réalisation dans les espaces verts de quatre tranchées drainantes constituées de trente centimètres de terre végétale recouvrant des graviers puis des cailloux et un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 18 octobre 2023, les 2 octobre et 14 novembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
instruction que le 29 novembre 2018 et le 8 janvier 2019, l’inspecteur de l’environnement a constaté, lors de deux visites inopinées, qu’une plateforme constituée de déchets du BTP de type pierre, terre, cailloux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
réduit sa contribution avant la relégation et alors que la reconduction aurait dû intervenir avant le 30 juin 2016, soit avant la mesure litigieuse, avec laquelle elle est sans lien ; l'entreprise Caillot
Source officiellePage 12 sur 14