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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Si le requérant prétend que son épouse le calomnie et conteste avoir commis des actes violents, il a été condamné pour de tels faits par le juge judiciaire dans un jugement dont il n’est pas allégué qu
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
fondant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Finances, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de lui accorder le bénéfice du crédit d’impôt sollicité ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02339_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2024 et le 24 février 2025, la SCI U Palazzu, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Callens substituant Me Gony-Massu ,représentant l’appelant et celles de Me D’Albenas représentant la commune intimée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF), représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a réalisé en juin 2021 deux semaines de stage au sein de la boulangerie La Mie caline à Vienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur la paternité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le bureau d'études René Gaxieu représenté par Me Callens, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête du syndicat intercommunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, A..., représenté par Me Canon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du président du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Callot, représentant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 20