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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant la société Château Duplessis, et de Me Goachet, représentant FranceAgriMer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Roulet, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00355_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dehors de la période de reproduction des oiseaux, le suivi écologique du chantier, la réduction de l’attractivité des éoliennes pour la faune avec un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2021, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Rouquet, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de Mme E
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Rouault pour Mme E et celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme B, représentée par Me Rouanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault, représentant M.A, de Me Latournerie, représentant la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Langlois, substituant Me Gras, pour la communauté d'agglomération Alès Agglomération, - et les observations de Me Rouault pour la commune de Malons-et-Elze
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si elle fait valoir que le CCTP du lot n°1 du marché prévoyait un niveau élevé de finitions et qu'ainsi des nids de cailloux et des microfissures ne pouvaient être acceptés, il résulte de l'instruction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kienner, représentant la Société Koesio, et de Me Rouget, représentant l'EHPAD " Les mille sources ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Deubelle, substituant Me Claude, avocate de la SARL Goncourt 3 Arpents, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocate de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, substituant Me Bach, pour Mme Mussotte-Albagnac et de Me Safar, susbtituant la société d'avocats HMS Atlantique, pour la commune
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, le projet prévoit la réalisation dans les espaces verts de quatre tranchées drainantes constituées de trente centimètres de terre végétale recouvrant des graviers puis des cailloux et un
Source officiellePage 12 sur 18