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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00487_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Buffet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00094_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02451_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03637_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00224_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00315_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00324_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00381_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00491_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Régent, avocate de M. D, M. F et Mme A.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01161_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Le Floch substituant Me Béarnais, avocate de Mme G, de M. B, de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01648_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02122_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02515_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant Mme Buffet, présidente de chambre, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01624_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle

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