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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, avocate du centre hospitalier

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03833_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Jovanovic, avocate de la société BMVirolle.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04466_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05129_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, avocate de la commune

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06533_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Société moderne d'artisanat (SMA) exerce une activité de travaux de bâtiment.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00925_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00176_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00800_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03256_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03669_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00129_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03856_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Ménage, représentant M. et Mme E... A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA04262_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03198_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Volailles de l’Odet, propriétaire des parcelles cadastrées section ZH nos 336, 337, 189 et 403 situées au lieu-dit Breugen sur le territoire de la commune de Landrévarzec

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00219_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant le syndicat

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