Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D, époux de Mme E, avait acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des mers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'indivision B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des Dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02595_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
comporte, en conclusion du point 4.3.2 relatif à la " détermination de la valeur des remises ", un tableau détaillant, par exercice, le montant des remises consenti pendant les périodes de soldes, les braderies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Alternative Shop Oogie, qui exploite un " concept store " à Marseille et qui exerce une activité de bar-brasserie, de vente de vêtements, de chaussures, de livres
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D..., ont décrit clairement les symptômes de ce dernier, tenant à une douleur violente dans les deux bras, ainsi que des signes vasovagaux tenant à des nausées, des vomissements, des sueurs, une pâleur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05095_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Cluny Développement, qui exploite un restaurant de type brasserie " le petit Cluny " à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle ont été mis à sa charge des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00732_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 janvier 2022 et la décision par laquelle la directrice déléguée de site de l'hôpital
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C B, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par lesquelles le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer
Source officiellePage 12 sur 38