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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03412_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentejac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00290_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01058_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pour la commune de Saint-Vivien-de-Médoc, le schéma retient au titre des agglomérations et villages existants le bourg et au titre des hameaux Bertessac, La Lande, Les Artigues et sur la commune limitrophe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Stillmunkes, président assesseur, * Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentejac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, H. StillmunkesLe président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H. Stillmunkes Le président, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, H. I Le président, F.
Source officiellePage 12 sur 12
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