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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01559_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le requérant, célibataire et sans enfant, ne possède pas d'attaches familiales en France, alors qu'il a vécu la majorité de son existence au Bénin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A ne pourrait pas bénéficier au Bénin d'un traitement approprié à sa pathologie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01265_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses quatre enfants et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01485_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, célibataire et sans charge de famille, n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Bénin où résident ses parents, un frère et une sœur et où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-six ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A serait dépourvu de toute attache au Bénin, pays où résident ses deux autres enfants. En outre, les premiers juges ont relevé à bon droit que si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur le territoire national, font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement prise le même jour et ne démontrent pas qu'il existerait un obstacle à ce que leur cellule familiale se reconstitue au Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01703_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, ressortissant nigérian né le 9 septembre 1993 à Bénin City (Nigéria), a présenté le 2 septembre 2021 une demande d'asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 14 septembre 2023 et 18 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00928_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
indiquant qu'il ne prouve pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, dès lors qu'il indique lui-même dans ses écritures que deux de ses demi-frères maternels vivent toujours au Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'il soutient également que la préfète a commis une erreur sur le lieu de résidence de sa famille, il ne conteste pas que ses parents résidaient, en dernier lieu, au Bénin, pays dont ils ont tous la nationalité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 octobre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, avocats, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales ; -la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 10 février et le 28 mars 2022, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Béguin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une diplopie intermittente et des céphalées, avec apparition le 16 mai d’un scotome, et que son évacuation sanitaire vers l’hôpital Bégin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, qui souffrait déjà de plusieurs pathologies, a été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, où il est décédé le 10 avril 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00853_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en doute le caractère raisonnable de cette perspective d'éloignement, alors au demeurant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a sollicité les 7 et 22 mai 2024 l'ambassadeur du Bénin
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Beline, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
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