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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00985_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01211_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01528_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00970_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01083_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01094_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Corcouer, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Keïta

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01691_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00777_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00355_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01329_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle

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