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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
subis ; le délit d'entrave à la circulation, réprimé par l'article L. 412-1 du code de la route, est caractérisé dès lors que l'accès à l'établissement a été bloqué et perturbé par la mise en place de barrages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02837_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressée est atteinte d’une gonalgie bariatrique, d’une obésité de grade II, d’une arthropathie des genoux et d’une symptomatologie post-traumatique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
isine 1 ", " plomberie industrielle ", " plomberie bâtiment usine tripe ", " plomberie bâtiment usine ", " plomberie (extens quai recepti), " ols monile (extension unité 3) ", " sol agrochap salle baratte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00524_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le 14 janvier 2019, le président du tribunal de grande instance de Nantes et le procureur de la République près cette juridiction ont fait retour à Mme A de ces documents, sans autre explication, en barrant
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01933_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
manquements fautifs à l’origine de dommages corporels plus importants que ceux indiqués par cet expert ; – un rapport amiable unilatéral d’un expert judiciaire, chef de chirurgie digestive œsogastrique et bariatrique
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
autorisation 52 caravanes et 52 véhicules tracteurs ainsi qu'environ 100 personnes sur site qui se sont introduites sur ce terrain privé en forçant l'accès alors qu'un agent de sécurité tentait de leur faire barrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A est atteint d'un œsophage de Barrett et qu'il est traité par un inhibiteur de la pompe à protons (Inexium 40 mg). Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
événements, soit empêché les usagers d'entrer et de sortir de l'autoroute, soit ont bloqué une bretelle d'autoroute par une camionnette, soit garé des tracteurs en travers des voies, organisé des barrages
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Faïck, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barral, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A soutient qu'une intervention chirurgicale bariatrique était envisagée le 7 avril 2020 en raison de son obésité sévère, elle a été annulée par le service chirurgie digestive du CHU de Saint Etienne en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise ferronnerie main courante ", de " Barrades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Barale substituant Me Michelot, représentant de la SARL Cybertech Computer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
- et les observations de Me Montenisos-Brisset pour les consorts C et de Me Barata pour la société Oc'Via. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle se trouve de plus en situation d'obésité morbide, de sorte qu'une chirurgie bariatrique est envisagée, et elle est, en outre, suivie par un psychiatre.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025 et deux pièces enregistrées le 20 octobre 2025, l’établissement public foncier d’Île-de-France représenté par Me Charbonnel (AARPI Barata-Charbonnel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00514_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ressortissant afghan né le 19 août 1986 à Baraki Barak (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France en 2018, pour la dernière fois, selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la société Axima Concept et la société SMABTP son assureur, représentées par Me Barrabé, concluent : - au rejet de la requête ; - au rejet de toutes
Source officiellePage 12 sur 15
BARATINY, Suzanne, Josephe, LOUIS-THERESE
27/08/2026
Voir →
BARATTE ET A
23/08/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON
21/08/2026
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BARATEAU, Eric
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Décembre 2025 - Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 25/00038
20/08/2026
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PHARMACIE BARATHE-TABOURIN
20/08/2026
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