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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00219_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00875_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux années

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite d’un contrôle sur pièces de la SCI Guillaume d’Orange, l’administration a remis en cause, par une proposition de rectification adressée à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00544_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00846_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02662_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et du Puy-Guillaume : 17.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01194_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer d’une part, la décharge de la retenue à la source, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02663_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01967_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Ségolène Normand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00929_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02558_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pauline Delentaigne, représentant le CHU d'Amiens-Picardie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

2018-2019 puis s'est ensuite inscrit en deuxième année du CAP au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01010_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A B, née le 18 octobre 1991, a été inscrite au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de master en études slaves à l'université de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00269_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier

Source officielle

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GUILLERME, Evelyne Bernadette Anne-Marie, CHAUDRON

SIREN 493800460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

09/12/2009

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