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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Imbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L'article L. 1142-28 du code de la santé publique dispose que : " Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du système de santé marocain, il pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
opératoire au regard de l’état de santé de Mme B..., a condamné solidairement le CH de Saint-Quentin et la société RMI à verser la somme de 203 439,47 euros à la CPAM de la Somme au titre de ses débours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant des dépenses de santé : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly le 15 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
en matière de santé publique recueillies dans ce cadre. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, et de Me Porte, représentant l'agence régionale de Santé d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un arrêté du 14 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, titulaire d'un diplôme d'accès aux études universitaires options B : sciences, obtenu en 2018, s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019-2020, en première année commune aux études de santé (PACES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
recrutement sur un poste spécifique académique relatif à la discipline " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne, ouvert par le rectorat de l'académie de Guadeloupe, pour l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Nazaire d'Aude : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du 30 avril 2019 prise par la CDAPH de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’intéressée a repris ses fonctions le 25 mars 2018 et, par un arrêté du maire de Saint-Cloud du 24 mai 2018, a été affectée sur le poste de « chargée de mission de santé auprès de la directrice du pôle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et la sécurité des occupants d'un immeuble situé sur la parcelle BC 1254 à Sainte-Suzanne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de santé Henri Barbusse de Saint-Ouen s'agissant de la période allant de janvier à février, et pour laquelle il n'apporte aucun élément pour la période allant de mars à mai.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.
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