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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02988_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de l'article 441-1 du code pénal : " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00190_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Ali Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’agissant de la flore, l’étude d’im act relève, dans la artie corres ondant au relevé de la flore atrimoniale, d’une art, que deux es èces rotégées au lan national, à savoir l’ancolie des Al es et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
seule construction voisine et devait prendre en compte l'implantation par rapport à l'ensemble des constructions avoisinantes ; or quasiment tous les bâtiments de la rue Marceau sont implantés à l'alignement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C est né le 14 octobre 2002 à Sétif en Algérie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
est régulièrement en surcharge hydraulique, avec un risque de diminution du rendement épuratoire et de rejets non traités en milieu naturel, dans le ruisseau du Lembronnet, dont la confluence avec l'Allier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 15.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, son alias, un droit de visite de l'enfant deux jours par semaine, il n'est pas établi, par les quelques photographies qu'il produit à l'instance, qu'il entretient effectivement des liens réels, intenses
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte toutefois du plan de coupe du projet d'immeuble qu'à l'alignement de la façade sur rue, la hauteur du plancher à l'égout du toit de l'espace situé au-dessus du troisième niveau d'habitation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03142_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
» au centre, et le document A6 décrit bien l’existence d’une voie rinci ale et d’une voie secondaire destinée à assurer la desserte des logements, comme le révoit l’OA . 19.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A l'est, ces mêmes jardins sont à l'alignement de la voie publique, de même que la construction.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00794_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
état de santé nécessite, pour le premier, une orientation en unité localisée pour l’inclusion scolaire et, pour le second, une prise en charge pluridisciplinaire, ne pourraient pas se poursuivre en Algérie
Source officiellePage 12 sur 21