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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01940_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Albertin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A réside régulièrement en France et que son frère Alberto a sollicité le 10 mai 2021 le renouvellement du titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", il ne ressort pas des pièces du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04219_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01688_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois, ou de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00266_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Drôme ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer son dossier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mialet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
août 2017, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret et au CHS Albert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 située rue Albert Schweitzer sur cette commune, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 16 novembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Compagnie Foncière et Financière d'Investissement Immobilier, représentée par Me Albert
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contesté, en première instance, que l'unité éducative en milieu ouvert de Béziers Ouest soit située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, l'adresse qu'il indiquait alors du 20 rue Albert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... le 24 août 2007 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Albert, Gilles B...,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02363_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01012_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, et à tous commissaires de justice
Source officiellePage 12 sur 18