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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Piégut, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense du 28 juillet 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Perpignan
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2019, la SCI La Rivière de Saint-André, représentée par Me Rouquette, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le département de la Somme, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demandes ne résulte que de l'actualisation des préjudices au jour de la décision à intervenir et de l'évolution des barèmes applicables ; S'agissant des préjudices de Mme D : - Mme D assure le rôle d'aidant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01995_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, d’après le certificat daté du 25 novembre 2022, seul un traitement l’aidant à dormir lui était alors prescrit, sans qu’il ne soit établi que celui-ci ne serait pas disponible dans son pays
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00590_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une attestation établie le 28 septembre 2021 par un médecin-psychiatre hospitalier, non contestée par le préfet, indique que la requérante assume la fonction de tiers-aidant auprès de son époux, lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B requiert la présence d'un tiers aidant, l'assistance qui lui est apportée par ses parents pourrait se poursuivre dans le pays d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2025 et 4 février 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Montholon, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Lelièvre Recyclage, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Guillestre, représentée par la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête, à ce que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A exerce, par l'intermédiaire de l'EARL du Rouau dont il est le seul associé, une activité d'élevage de vaches laitières et reproductrices, qui sont au nombre d'environ 140.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... est son aidant principal et qu’il l’assiste dans les actions de la vie quotidienne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, arrivé sur le territoire français à l'âge de 15 ans, produit diverses attestations certifiant, d'une part, son comportement travailleur et aidant ainsi que sa bonne volonté et, d'autre part, qu'il aurait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'efficacite´ de l'inhalation humide traditionnelle, a` une association unique de Menthol et d'huiles essentielles d'Eucalyptus, de Pin et de Thym, reconnues pour leurs effets de´congestionnants " et comme aidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dans la durée, et des souffrances relevées régulièrement, notamment par le médecin du travail ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2020, la commune de Colmar, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mmes D et B la somme de 3 000
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