pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de procédure pénale ont été méconnues ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 432-3 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile

Vu : - le code pénal ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 431-1 du code pénal précité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : A D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 14 octobre 2016 et du 7 novembre 2016

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la fédération française d'athlétisme du 27 avril 2019 ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M.

pénal et non d'une condamnation pénale définitive lui interdisant d'exercer une fonction publique au titre de l'article 131-27 du même code ; - la décision de radiation des cadres contestée méconnaît

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’un vice de procédure tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale ; - elles sont entachées

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

pénal ou témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.