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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur l'intervention du syndicat des enseignants de l'UNSA : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il occupait les fonctions et exerçait par ailleurs les mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et conseiller du salarié.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Si la requérante rappelle les critiques émises par le comité syndical du syndicat mixte Comtat Ventoux dans son avis rendu le 17 juin 2019 sur le projet de plan local d'urbanisme, il ressort de la lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
provisoire du syndicat des copropriétaires de cet immeuble.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, employé de droit privé, alors secrétaire du syndicat SUD pour le département des Hauts-de-Seine et titulaire des mandats de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mme D C, adjointe administrative de 1ère classe affectée à la 20ème section du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) depuis le 19 septembre 2012, a sollicité, par courrier de son avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un arrêté du 10 février 2016, le préfet du Var a décidé d'instituer une servitude de passage et d'aménagement au profit du syndicat intercommunal pour la protection et la valorisation de la forêt Hyères
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Rémy, représentant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 1 impasse Fauré et la SARL DMGA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La demande de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac devant le tribunal et ses conclusions devant la cour sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’assemblée générale de la copropriété ; - les moyens invoqués par le syndicat appelant ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03625_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, il détenait les mandats de délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03029_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2104405/5-2 du 7 avril 2021, la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'immeuble dénommé Le Monte-Carlo est situé au 31/33 boulevard du Général-Leclerc, à Beaulieu-sur-Mer (06310), sur une parcelle cadastrée section AH n° 74 qui jouxte la parcelle cadastrée section AH n°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure La société Alidis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du 18 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 5ème section
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que - le classement de la parcelle cadastrée section ... en zone naturelle NR est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la parcelle ne forme pas une unité paysagère avec le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02831_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’association syndicale du lotissement Tuava 4 a été constituée avec désignation d’un conseil syndical, le 17 décembre 2022, soit antérieurement au dépôt de la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus du Syndicat de la fonction publique est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus du Syndicat de la fonction publique est transmis au Conseil d'Etat.
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