de 393 809 euros en lieu et place du prix de 1 403 010 euros consenti par la SARL G2B au titre de la promesse de vente signée le 29 mai 2015.

rapidement un acquéreur et ce moyennant un prix supérieur au prix de revient total des éléments de construction en cause ; la vente effectuée à M.

C renvoie, a abandonné en première instance ses moyens sur la prise en compte des inventaires de stocks, les prix de vente de la bière Desperados, du whisky, du rhum Bacardi et du champagne, et sur le

, la prise en charge de tous les frais de justice et de procédure supportés par les parties et enfin le désistement des parties de toute procédure en cours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vent d'Ouest Vent d'Est a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Soulac-sur-Mer à lui verser

impliquerait pour la collectivité de réaliser des aménagements des voies d’accès ; - l’installation d’un magasin Grand Frais, disposant d’une offre commerciale conséquente en matière alimentaire, va venir

C D, alors président et associé de la SAS Ess Auto, qui exerçait une activité de vente de négoce de véhicules d'occasion et de réparation automobiles, a été assujetti avec son épouse à des cotisations

qu'aux professionnels, et, plus généralement, le négoce sous toutes ses formes, vente en ligne, import-export de tous produits non réglementés.

en compte pour apprécier sa situation ; le préfet de la Vendée a commis une erreur d’appréciation au regard de son insertion en France, de ses liens privés, de ses attaches familiales et de son comportement

Le raisin ayant été vendu au prix de 0,62929 euro le kilogramme en 2017, M.

de truites à emporter, mais aussi les ventes de cartes de pêche à la truite, enregistrées en tant que telles dans sa comptabilité ; si les prix de ces deux prestations ne sont pas rigoureusement identiques

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée (…). ».

S'agissant du chèque de 10 000 euros encaissé le 28 mars 2012, le requérant soutient qu'il correspond à la moitié du prix de vente d'une œuvre d'art, acquise le 8 février 2010 et revendue à un tiers au

Par une délibération n° 2018-075 du 4 octobre 2018, le conseil municipal de Mougins a approuvé le principe de la vente à la société Miprom, pour un prix de 500 000 euros, de diverses parcelles situées

par laquelle le règlement des loyers s'imputait sur le prix et a pu bénéficier de la vente à un tiers de l'immeuble ; - la communauté d'intérêt entre l'association Ressources, la SCI Epidaure et la

En mai 2020, il a constaté que la moto cross était mise en vente sur le site « Leboncoin » par une personne qui, sollicitée aux fins d’explications, lui a indiqué l’avoir acquise le 14 mai 2020, au prix

A et Mme E F ont signé le 10 juin 2023 un compromis de vente avec M. D et Mme B, portant sur l'acquisition d'une maison d'habitation.