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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05272_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03444_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03579_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06198_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2113368/1-1 du 27 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05107_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2523474/6-3 du 17 octobre 2025, le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03582_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00840_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 1er janvier 2026 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05679_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Sur le motif d'annulation retenu par le Tribunal administratif de Paris : 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04487_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 27 juillet 2024, notifiés le 28 juillet 2024, par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02450_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Par un jugement n° 2207415 du 27 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04597_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un jugement n° 2213066/4-2 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet de police, lui a enjoint de délivrer à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Les eaux pluviales des espaces communs chemineront en partie dans les noues d’infiltration, en bordure de voie.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00833_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04388_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

de l’université Paris Descartes en 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel