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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ou avec l'accord de la commune se sont multipliées en 2018 et 2019 à proximité de son domicile ; l'ampleur de ces évènements est également croissant ; compte tenu des nuisances sonores qui cessent parfois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sont, à eux seuls, de nature à remettre en cause la capacité de l'intéressé à conserver sa dignité et son sang-froid en toutes circonstances et à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Au quotidien cela se traduit par des remarques désobligeantes, des piques mutuelles ; parfois en présence de plaignants () des manœuvres mesquines () Les deux protagonistes n'hésitent pas non plus à s'injurier
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, pour justifier son caractère parfois " impulsif ", le requérant rappelle qu'il a fait l'objet de propos discriminatoire de la part de collègues au cours de l'année 2018 et que ce contexte, qui a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01858_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
qu'elle réside sur le territoire français depuis son entrée régulière le 9 octobre 2010, il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est rendue à plusieurs reprises dans son pays d'origine, parfois
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01573_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui a parfois exercé des fonctions d'agent d'entretien ou d'employé familial, est limitée et ne justifie pas une régularisation à titre exceptionnel de sa situation au regard du droit au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21098_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a été orienté en classe préparatoire à l'apprentissage à l'issue de l'année scolaire de 6ème et, au cours de sa vie professionnelle, il a été parfois en situation de chômage ou n'a bénéficié que de revenus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
montant de 1 844,50 euros HT pour des " travaux de RetD pour la réalisation d'un équipement de protection destiné aux arts martiaux ", alors que cette société déclare une activité de fabrication de parfums
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00193_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sexuelle et d'usage illicite de stupéfiants, pour lesquels il a été condamné à soixante-dix heures de travaux d'intérêts général, et, en octobre 2021, un vol en récidive et en réunion dans un magasin de parfumerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02291_20230228
28 février 2023
28 février 2023
14 juin 2022 par un officier de police judiciaire que M A a reconnu s'être alors disputé avec son épouse, " avoir commencé à ramasser ses affaires pour la jeter dehors ", avoir écrasé un flacon de parfum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03062_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si Mme C fait état d'un suivi médical à la suite d'un grave état dépressif post-partum, elle n'a pas sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a été incarcéré parfois seul, mais parfois en présence d'un ou deux codétenus entre octobre 2018 et mai 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
péages de Bourg-Achard, Bourneville, Heudebouville et Incarville ont occupé ces gares et ont empêché la perception du péage dû par les automobilistes en maintenant les barrières en position ouverte et parfois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le recours, pour cette activité, à des procédés chimiques dont le point d'éclair de certains produits utilisés est parfois inférieur à 100 degrés, présente des risques particuliers en matière d'incendie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ainsi, les intimés n'ont été autorisés à séjourner en France que le temps nécessaire à l'instruction de leurs demandes d'asile et s'y sont ensuite maintenus de manière irrégulière, tout en retournant parfois
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... produit un état récapitulatif de ces dépenses en les faisant correspondre à des prestations projetées ou réalisées par cette société, parfois avec des noms de clients, faute pour lui de produire le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D... puisse, pour les besoins de son activité professionnelle qui s’exerce parfois à l’étranger, user et justifier de ce pseudonyme par une mention sur sa carte nationale d’identité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Une enquête administrative a été ouverte à l'encontre de ce dernier et plusieurs témoignages de jeunes femmes sont venus corroborer le comportement déplacé et parfois insistant qu'adoptait l'intéressé
Source officiellePage 11 sur 47