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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'une épaisseur de terre de plus de 20 cm " et 30 % " pour les surfaces de murs végétalisés (à l'exception des techniques hors sol qui ne sont pas prises en comptes), les liaisons douces perméables ou parcs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de l'espace Gaudin comprenant la construction d'un parc
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., puis s’est poursuivi sur le parc de stationnement du groupe scolaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prescrit ; - le classement de ces parcelles en zone naturelle ne répond pas aux conditions posées par l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; situées à un kilomètre du rivage, elles supportent un parc
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des usagers dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges d’accès à ses agents ; il
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
qu'elle n'a jamais prétendu avoir subi un préjudice en raison des travaux réalisés en 2016, mais uniquement à partir de 2017, qu'elle y démontrerait l'impact de la fermeture de l'une des entrées du parc
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 8 août 2007, la société Eni France a signé avec la Ville de Paris une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Minimiser l'impact paysager du projet, singulièrement en entrée de ville : • En travaillant le rapport à la rue, • En réduisant les impacts visuels des parcs de stationnement, • En traitant qualitativement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pour 2021 ; - subsidiairement, dans la mesure où les voies de circulation représentent la plus grande proportion de la surface du site, il y aurait lieu de classer l’activité dans la catégorie « DEP 3 parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
située au-dessus du sol naturel, qu'elle comporte ou non des ouvertures, la partie majoritairement plane de la façade correspondant au nu général de la façade.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
P F, né le 4 juillet 1985 et qui travaillait alors en qualité d'ambulancier pour une société privée, a garé son véhicule le 2 septembre 2013 sur le parc de stationnement du centre hospitalier de Roubaix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
21 janvier 2019, connaissance du fait que des travaux supplémentaires soumis à permis de construire seraient nécessaires pour l'aménagement de la maison médicale pour le fonctionnement de laquelle le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de la Défense a, par une convention du 12 décembre 2013, délégué l'exploitation de seize parcs de stationnements publics, dont le parking Villon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Generali IARD à lui verser une provision de 144 516 euros TTC correspondant à la reprise des désordres intervenus après la construction d'un parc
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
vide, pour la réalisation d'une opération de construction mixte comprenant des logements, dont 25 % de logements locatifs sociaux, des locaux destinés à la réinstallation des services municipaux et un parc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
communaux, qui comporte principalement les équipements sportifs Michaux et Pellouard ainsi que les équipements culturels du site " BIBSAL " composés de la Grande scène, du Patio, de la Bibliothèque et d'un parc
Source officiellePage 11 sur 71