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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Contrairement à ce que soutient l'intéressé, il appartient à la partie contestant la compétence du signataire d'un acte d'établir que les premiers délégataires n'étaient ni absents ni empêchés lors de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 9 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Pélissanne l'a placée en disponibilité d’office du 16 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21510_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches du Rhône par Mme C B, adjointe au chef de bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2001635 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé cet arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 24 janvier 2020 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C, de nationalité marocaine, est entré en France le 21 avril 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent (famille) ", valable du 6 avril au 5 juillet 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
E D, adjoint au chef de bureau du séjour des étrangers de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01699_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, l'accusé de réception de cette lettre, daté du 28 juillet 2018, a été signé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01653_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (). ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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