Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02217_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'arrêté du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - l'arrêté du 27
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Auxerrois approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de l'Yonne en ce qu'il a autorisé la commune de Vincelottes à ouvrir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
. - Quinze jours avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente, pour ouvrir et organiser l'enquête, informe le public.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ancien ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, relève appel de l'ordonnance du 4 octobre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
différentielle à laquelle il avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, ouvrier d'Etat né le 11 août 1959, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de A du 20 novembre 1989 au 31 mars 2011.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
7 février 2023
1996 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 d'inscription de la DCN au titre de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité réservée aux ouvriers
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1996.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02406_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02409_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
civile déposée le 10 février 2005 par les consorts C devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
civile déposée le 10 février 2005 par les consorts B devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02171_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
il justifie d'un préjudice moral et de troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante au cours de l'activité professionnelle qu'il a exercée en qualité ouvrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, ouvrier des parcs et ateliers, est employé par Voies navigables de France depuis 1989 et a été affecté à compter du 1er janvier 2006 en tant qu'hydrographe et chef d'équipe de la vedette de bathymétrie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
Source officiellePage 11 sur 386