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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
domaine public et notamment de l'installation sur les terrasses exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
domaine public et notamment de l'installation sur les terrasses exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société AM Environnement a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution de crédits d'impôt sur les investissements en Corse au titre des exercices
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2015, porté à 119 776 euros au titre de l'exercice 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
antérieure : L'association Défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a règlementé l'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00810_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article 34 du même code : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux () les bénéfices () provenant de l'exercice d'une profession commerciale () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00065_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A l'occasion des opérations de contrôle, l'administration a fait usage de l'exercice du droit de communication auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc le
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'inondations sur les propriétés situées à proximité en ce qu'ils entraînent la destruction de zones humides ; - L'Etat est susceptible de voir sa responsabilité engagée en cas de carence dans l'exercice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
2017 et de 19 411 euros au titre de l’exercice 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'éolienne retenu : - aucun des quatre modèles initialement envisagés n'a été retenu, le choix du promoteur éolien s'étant porté sur un 5ème modèle, décrit comme nouveau ; ce modèle d'éoliennes n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
antérieure La SCA Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B dès lors que sa demande tend à l'engagement de la responsabilité contractuelle d'un établissement public pour le non-paiement d'honoraires de consultations réalisées au titre de l'exercice libéral de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
application de l'article L. 522-1 du code de la consommation, une amende de 15 000 euros pour méconnaissance de l'obligation d'information précontractuelle et une amende de 5 000 euros pour entrave à l'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
à la préparation des fonds de plan et des modèles " descente de charges ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
contentieuse antérieure : La SAS Ubud a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution de la somme de 18 625 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le modèle technico-économique envisagé répond au modèle basé sur la méthodologie CMILT Bottom Up (coût incrémental à long terme). / Le modèle technico-économique présenté est approuvé par arrêté en Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'EURL Le Tremplin n° 9 exerce une activité professionnelle d'exploitant hôtelier au sens de la doctrine administrative exprimée au paragraphe n° 240 du BOI-BIC-PVMV-40-10-10-
Source officiellePage 11 sur 162