Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2007924 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 4.

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

Par un jugement n° 2204580 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité interne : 3.

Par un jugement n° 1905130 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Sur la régularité du jugement : 2.

. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES PEINES. - SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. - RÉGIME CONTENTIEUX - MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR INSUSCEPTIBLES D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - A) DÉCISIONS DE

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Par un jugement n° 2200063 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2302822 du 13 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par jugement n° 2304171 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète d'examiner sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2002178 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1900536 du 17 décembre 2020, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché