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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d'une cause étrangère / Sa responsabilité n'est limitée ni au périmètre du titre minier ni à sa durée de validité / En cas de disparition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ainsi, la disparition d'une station, même peu importante, est susceptible d'entrainer non seulement la disparition de sa population, mais également la perte de continuités nécessaires à la survie d'autres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 240-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Au sens du présent titre, on entend par : 1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aux termes de l'article L. 240-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Au sens du présent titre, on entend par :1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
projet qui va engendrer une augmentation du trafic automobile sur des routes peu adaptées générant des nuisances sonores et des risques pour la sécurité publique ; le projet implique par ailleurs la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En outre, du fait de la disparition de la souche de l'acte de naissance établi en 2003, l'intéressé dispose désormais d'un seul acte de naissance, à savoir celui dressé le 10 mars 2020, et non de plusieurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il a, au surplus, relevé que les services Forum, Rire et Chansons, Skyrock et Europe 1 étaient déjà présents dans la zone de Saint-Junien et que leur disparition serait de nature à mécontenter l'auditoire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il a, au surplus, relevé que les services Forum, Rire et Chansons, Skyrock et Europe 1 étaient déjà présents dans la zone de Saint-Junien et que leur disparition serait de nature à mécontenter l'auditoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 240-1 du code des relations entre le public et l'administration : « Au sens du présent titre, on entend par : / 1° Abrogation d'un acte : sa disparition juridique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’impôt recherche ; - elle justifie par plusieurs expertises de ce que cet actif vaut 1,8 millions d’euros ; la décote de 50 % initialement appliquée sur ce prix n’est plus fondée au regard de la disparition
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sein de cette formation, un groupe de lanceurs d'alertes et que, dans ce cadre, elle a partagé sur les réseaux sociaux des informations, afin d'informer la population, notamment sur une affaire de disparition
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
que le rapport de l'expert n'est pas déposé, d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux opérations d'expertise, notamment en cas de renonciation de la partie à l'origine de la mesure ou de disparition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pourrait s’envisager que sous réserve d’un suivi psychiatrique avec injonction de soins et d’une mesure d’accompagnement par des éducateurs qui devront être vigilants, ce qui ne caractérise pas la disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de sa rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a été à l'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que l'agent qui a procédé à cette consultation disposait d'une habilitation régulière ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; en s'apercevant, le 27 mars 2017, de la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Au regard du motif d'annulation retenu par les premiers juges rappelé au point 1 du présent arrêt et de la disparition rétroactive de la décision annulée de l'ordonnancement juridique, l'exécution du jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02228_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Au regard du motif d'annulation retenu par les premiers juges rappelé au point 1 du présent arrêt et de la disparition rétroactive de la décision annulée de l'ordonnancement juridique, l'exécution du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
techniques et juridiques et que ce terme est parfaitement traduisible ; l'emploi de cette marque préjudicie à la langue française et aux valeurs défendues par l'association en ce qu'il contribue à la disparition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
notamment pour objet de " protéger et défendre les droits à la vie, à la liberté, au bien-être et au respect des animaux, de protéger et de défendre l'environnement, la nature, les espèces en voies de disparition
Source officiellePage 11 sur 51