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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 1801773 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 8 juin 2023, la SARL Il Castello, représentée par Me Rieutord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 21 novembre 2017, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a demandé à Mme C B de lui transmettre notamment des demandes d'autorisation d'enseigner
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Maixant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un jugement n° 2106699/5-2 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01381_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les conclusions présentées à cet effet lors de l'audience du 20 mars 2018 devant le juge commissaire ne sauraient être regardées comme une telle demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
À la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un jugement n° 2205454 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2300452 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01092_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une ordonnance du 22 novembre 2016, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05292_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Maixant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Vins Alcools et Spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02652_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Garage de la Falaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2002443 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un jugement n° 1802656 du 15 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. D A, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement nos 1909546, 1913522 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la SAS Brico Mr, représentée par Me Leraisnable, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 11 sur 628