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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02346_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01364_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04544_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans ces conditions, le projet en litige doit être regardé comme réalisé en continuité du bourg d'Eyne au sens et pour l'application des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00479_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03627_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative inséré au livre VII du même code : " Conformément à l'article L. 776-1 du présent code, les modalités selon lesquelles sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02289_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dispositions de l’article L. 110 du code de l’urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00434_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00442_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00320_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00217_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A (C-623/13) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01853_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02207_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA01096_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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