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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêt n° 24PA00369 du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir invité le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un courrier du 17 septembre 2024, à lui communiquer copie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 23 août 2023, la commune du Château d’Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02310_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 en tant qu'il prononce
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à ce courrier, avait été prise sur sa demande le 18 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 19 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02768_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024 et non communiqué, la SCI Sky B, représentée par Me Brocard, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maisonneuve (SCO Teillot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Wantou, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 5 janvier 2021, la commune d'Ars-en-Ré et la compagnie SMACL Assurances, représentées E le cabinet KPL avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B... A...
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 4 avril 2024, la cour a ordonné une expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 9 septembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard, aux descendants de sa famille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2024 du président de la 1ère
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2024, M.
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