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B soutient avoir entendu faire usage de son droit de retrait et précise que, lors du mouvement de grève dont s'agit, des barrages ont été établis à l'entrée du centre pénitentiaire, que l'ensemble du personnel

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01072_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01078_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

G C et de bagagerie pour les chambres d'hôtes gérées par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02678_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02247_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

première instance de Gëbze reconnaissant que sa sœur a été victime en décembre 2019 de blessures intentionnelles de la part d'une personne avec laquelle lui-même serait en conflit à la suite d'une bagarre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03432_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A interpellé alors qu'il venait de frapper l'agresseur de son ami au cours de la rixe, serait retourné sur les lieux de la bagarre après avoir accompagné son ami blessé à l'hôpital.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A a pris part le 24 janvier 2017 à une bagarre avec un autre détenu, alors affecté dans le même bâtiment.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00476_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

l'occasion des actions qu'ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00926_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

B a fait usage d'une bombe lacrymogène, déclenchant ainsi une bagarre, puis a frappé le client d'un coup de poing et d'un coup de pied.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ), / -aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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