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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01437_20250221
21 février 2025
21 février 2025
dans les blocs opératoires depuis le 1er janvier 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 465,41 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01438_20250221
21 février 2025
21 février 2025
dans les blocs opératoires depuis le 1er janvier 2009 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 8 392,17 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01440_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 1er juin 2006 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 10 281,06 euros au titre des services accomplis du 1er juin 2006 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01441_20250221
21 février 2025
21 février 2025
les blocs opératoires depuis le 1er septembre 2002 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 12 916,76 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2002 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01442_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 3 avril 2019 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 943,82 euros au titre des services accomplis du 3 avril 2019 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01443_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 6 janvier 2020 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 548,26 euros au titre des services accomplis du 6 janvier 2020 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01444_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 1er avril 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 284,85 euros au titre des services accomplis du 1er avril 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 1er mars 2020 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 426,43 euros au titre des services accomplis du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01446_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 1er janvier 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 104 euros au titre des services accomplis du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01447_20250221
21 février 2025
21 février 2025
les blocs opératoires depuis le 1er septembre 2011 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 6 595,30 euros au titre des services accomplis du 1er septembre 2011 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C a subi deux autres entorses en 1997 et 1998 sur la même cheville, traitées par strapping et conclut à un taux d'invalidité de 20 %, soit une augmentation de 5 % du taux initial de l'infirmité pensionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C la somme de 251 580,50 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 9 mai 2022 et de leur capitalisation, d'autre part, mis à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de 8 % à compter du 27 mars 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8 % à compter du 2 février 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B... aurait été l’objet d’un avenant signé de l’autorité compétente et prévoyant de telles modalités d’augmentation salariale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du capital de sa propre filiale, la société Ateliers LR Etanco pour un montant de 47,1 millions d'euros ; le 22 mars, la SARL Imom International a souscrit à l'augmentation de capital de Plastiform's
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la modification du rotor est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
PLU-H relatif aux normes de stationnement des vélos ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme relatif notamment à la salubrité publique en ce que le projet va générer l'augmentation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demandes tendant à obtenir la restitution de retenues pratiquées sur sa rémunération à la suite de son placement en congé de maladie entre le 12 octobre et le 13 décembre 2020, et le versement de l'augmentation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
utilité publique, laquelle ne consiste plus dans le désengorgement de la circulation ni dans le désenclavement des quartiers sud, et que cette modification substantielle, qui s'est traduite par une augmentation
Source officiellePage 11 sur 373