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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé ce jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03939_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 11.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Tourrou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D et la succession Alix B, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la succession Jacqueline A, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Chiron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commune de B du 22 décembre 2022 le sanctionnant d'une exclusion temporaire
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