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B... a déposé le 5 juin 2015 une déclaration préalable en vue de déplacer une clôture existante sur la parcelle cadastrée AY n° 516 lui appartenant, située au 4, rue de la Vigne de Lozère, à Palaiseau

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

n'excèdera pas cinquante ovins et que l'agriculture locale est principalement orientée vers la production de céréales, d'oléagineux et de protéagineux et, dans une mesure moindre, vers la culture de vignes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01822_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

départementale des territoires du Haut-Rhin, dont la valeur probante n'est pas sérieusement contestée, que le terrain d'assiette du projet est, pour sa partie Nord-Ouest ainsi que son accès rue des Vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En outre, des terrains en nature de vigne jouxtent l'angle sud-est de la zone litigieuse.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01564_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La SCEA Château Duplessis, qui a pour activité la culture de la vigne, l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous domaines agricoles et/ou immeubles ruraux, a déposé, le 4 janvier 2016, un

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00268_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

au 1er décembre 2020, compte tenu du contrat de travail à durée déterminée conclu le 9 janvier 2019 avec la société EBS Esperance pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation à Chanteloup les Vignes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00192_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

B, propriétaire de vignes au lieudit " Sous la Garenne Bas ", la somme de 229,14 euros.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01124_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, commençait à exercer une activité professionnelle de la culture de la vigne, correspondant, selon le relevé MSA d'exploitation, aux parcelles cadastrées section AW nos 0122, 0123, 0127 et 0128.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00889_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 856 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02336_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Enfin, un des objectifs du PADD est également d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes, espace

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01101_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

l'urbanisme ; - ils ont intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats et alors, en outre, qu'ils auront une vue directe sur le projet et que ce dernier aura des incidences sur la qualité des vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

L'aménagement futur de la zone doit, toujours selon cette orientation, concilier le développement urbain et la conservation des vignes au cœur du village.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante gère une exploitation agricole dont l'objet est d'exploiter 2,10 ha de vignes, 0,9 ha de tournesol, 13,20 ha de blé tendre, 6,30 ha d'herbes en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

d'Aix-en-Provence du 24 janvier 2022, la requérante a été condamnée pénalement pour avoir effectué notamment sur cette parcelle plusieurs exhaussements et défrichement non autorisés en vue d'une mise en culture de vignes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03858_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02178_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

sur les communes de Grézillac et Daignac, comprenant des ensembles immobiliers à usage d'habitation, dont une chartreuse du 18ème siècle, des bâtiments d'exploitation et des parcelles de terres et de vignes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Ainsi que le fait valoir la commune, la parcelle n° 1036 est en outre incluse dans un « micro-paysage patrimonial – Vignes et vergers » par la carte des espaces à protéger du schéma de cohérence territoriale

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01977_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C A sont associés du GAEC A Frères, qui exerce une activité de récolte et de commercialisation de produits issus de la vigne, ainsi que de la SCI A et du GFA du Tolis, dont ils détiennent chacun la moitié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02219_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00789_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... sont propriétaires d’un terrain situé au 4, rue de la Vigne de Lozère à Palaiseau, composé de trois parcelles issues d’une division, cadastrées AY472, AY516 et AY517.

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