Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A n'a pas validé son deuxième cycle d'études médicales comme l'ont rappelé les attestations du 2 mars 2009 et du 18 mars 2015 ; il n'a jamais validé la matière " hématologie clinique " qui devait faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de ses services effectués en qualité d'agent non titulaire, au motif qu'elle n'avait pas été destinataire de son dossier de demande de validation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / a) S'agissant du vaccin " COVID-19 Vaccine Janssen ", 28 jours après l'administration d'une dose ; / b) S'agissant des autres
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, qui a d'ailleurs validé sa formation, aurait été soumis à l'initiative de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
contre la covid-19 ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant. / Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des modules obligatoires révus, sans qu’il soit mis à même de savoir quel module n’aurait as été validé ni our quel motif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ou de contre-indication à la vaccination ou de certificat de rétablissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
contre la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00397_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B n'a validé sa deuxième année de licence économie et management des organisations ni en 2016-2017 ni en 2017-2018 ni en 2018-2019 et ne l'a validée qu'en 2019-2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de cette modification ou de cette validation soit justifiée par un motif impérieux d'intérêt général.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.2 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
Source officiellePage 11 sur 407