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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un mémoire, présenté pour la société Julien Payen prise en la personne de Me Payen, mandataire judiciaire de la société Groupe VBR, par Me Laclau, a été enregistré le 7 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les prestations de la société B sont en lien direct et immédiat avec la cession, par la SARL Albatros Développement, des parts de la société A, exonérée de taxe sur la valeur ajoutée, et comportent des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le moyen soulevé en ce sens par la société Pharmacie du faubourg des postes doit, dès lors, être écarté. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société TDA ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02933_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société SMEE ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02934_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société TDN ne présente pas de caractère sérieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société TDL ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maisons et Décors présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de rétablir la société Maisons et Décors aux cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à la société Bouygues, à la société Spie Opérations, à la société Eiffage Construction, à la société Vinci Construction Major V..., anciennement dénommée Dumez Construction, à la société Gespace France
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Richard et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B à la société Hacci, détenue par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En troisième lieu, d'une part, pour apporter la preuve, qui lui incombe, de l'inexistence matérielle des prestations rendues à la société requérante par sa société sœur espagnole, la société SMAP Expo
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03934_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officiellePage 11 sur 3557