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2 497 résultats pour « Santoni-Baliant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Castelgaillard, participe à la dynamisation économique du territoire en mettant à disposition des touristes une offre de logements nouvelle et créera 30 à 40 emplois permanents et 10 à 15 emplois saisonniers

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00799_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03793_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, ressortissant marocain, est entré en France le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00578_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 8 mars 2024, dont il a sollicité le renouvellement, par une demande formée le 15 novembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02153_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour « travailleur saisonnier » valable du 5 décembre 2022 au 5 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01697_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D..., de nationalité marocaine, né le 9 novembre 1985, déclare être entré en France pour la dernière fois le 9 novembre 2020 sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02911_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Bordeaux du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

au minium de 484 personnes, à laquelle s'ajoutent les employés de ces hôtels et les touristes logeant dans des pensions de famille et des locations saisonnières proposées notamment sur le site d'Airbnb

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

entaché d’erreurs de droit et de qualification juridique des faits, de dénaturations et d’omissions à statuer, s’agissant des moyens relatifs à la méthode de reconstitution des recettes des stands saisonniers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00789_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a été admis à séjourner en France pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier en application des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01408_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., de nationalité marocaine, né le 4 novembre 1984 à Alnif (Maroc), est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 8 juin 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00146_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant marocain né le 17 août 1983 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc), qui déclare être entré en France le 16 mars 2019 sous couvert d'un visa D saisonnier, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01909_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En troisième lieu, les emplois en qualité de saisonnier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01645_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Toutefois, l’étranger admis à séjourner en France pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, en application des dispositions de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01248_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de saisonnier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21049_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

C, de nationalité marocaine, né le 10 juin 1987, déclare être entré régulièrement en France en 2017 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier " délivré le 1er décembre 2017 et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22153_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, de nationalité marocaine né le 3 décembre 1984, entré initialement en France le 13 juin 2015 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur saisonnier, a sollicité le 21 janvier 2022 auprès des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00143_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, ressortissant marocain, est entré en France le 5 février 2021 sous couvert d'un visa de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01030_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00931_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M. C..., gérant de la société, et son épouse, mère de M.

Source officielle