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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B, né en 1920 au Sénégal et aujourd'hui décédé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise, est née le 25 novembre 1991 à Dakar (Sénégal) et est entrée le 25 septembre 2017 sur le territoire français munie d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04430_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04437_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01169_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
« travailleur temporaire » ; l’exécution de l’obligation de quitter le territoire est illégale en conséquence de l’annulation du refus de départ volontaire ; il a été illégalement éloigné vers le Sénégal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00799_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01204_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du 8 juin 2017 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B était régulièrement suivi C un médecin neurologue du centre de gériatrie et gérontologie de Ouakam à Dakar de 2001 à 2011 et qu'il existe au Sénégal des traitements antiépileptiques, dont il ne ressort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Pour l’application de l’article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995, il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, ressortissant sénégalais né le 8 février 1997, est entré en France le 13 septembre 2021 muni d’un visa de type D portant la mention « étudiant », délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A relevant de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995 et non de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01515_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
S'il est vrai que Mme A est également mère de trois enfants, nés en 2006, 2010 et 2012 de son union avec un ressortissant français, et qui résident au Sénégal, elle produit une déclaration de main courante
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01314_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 2 février 1986 à Dakar (Sénégal), qui est régulièrement entré en France sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A peut être traitée au Sénégal ; - les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant sénégalais né le 17 mars 1986 à Dakar (Sénégal), est entré régulièrement en France le 2 décembre 2011 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an, en qualité de conjoint d'une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 ; - la directive européenne n° 2003/109/CE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03252_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, ressortissant sénégalais et béninois, né le 5 janvier 1982 à Dakar (Sénégal), est entré en France pour la dernière fois le 3 septembre 2022 sous couvert d'un visa valable du 28 août 2022 au 27 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 21 décembre 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France le 1er avril 2016, sous couvert d'un titre de séjour italien en cours de validité, en compagnie de ses
Source officiellePage 11 sur 13