Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01668_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté au collège Robert de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03176_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Robert Bosh France a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2012, dans les rôles de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), à raison d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la société Sodalis 2, représentée par Me Robert-Védie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme E et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a été pris en charge à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, où une IRM a permis de diagnostiquer une myélopathie cervicarthrosique sur un canal cervical étroit constitutionnel, avec un hypersignal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02833_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-TKK FI-fonds, représentée par Me Robert, demande à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00041_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 février 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03135_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02868_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02912_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00497_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02890_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, et de Me Rourret, représentant la commune de Valleiry. Une note en délibéré présentée pour le GAEC de B et M. A a été enregistrée le 22 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la cour de
Source officiellePage 11 sur 35