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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des propos sur un ton inadapté le 8 juillet 2021, d'être suspectée d'avoir réitéré ce geste le 13 juillet 2021 et d'avoir malmené délibérément à deux reprises, le 9 août 2021, un patient en fauteuil roulant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
justice administrative et se trouve donc entaché de nullité ; -le département n’établit pas l’entretien normal de la chaussée ; -aucune faute d’imprudence n’a été commise par Mme A..., qui roulait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
frais exposés directement par l'organisme social et des aides de la MDPH : - tous les trimestres, le traitement contre la constipation ; - tous les trois ans, les frais d'acquisition d'un fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
pour accorder une provision ; l'ONIAM, qui était représenté dans la CCI, n'a pas alors fait valoir une faute du médecin ; - la paraparésie dont il souffre actuellement, le confinant dans un fauteuil roulant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
N..., lié à l’utilisation d’une chaise roulante, a été évalué par l’expert à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00640_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
véhicule aux abords immédiats de l'entrée du bâtiment, lui-même situé dans une zone commerciale dépourvue d'espaces de circulation pour les piétons comme pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C fait valoir que le refus de soins illégitime et discriminatoire du docteur B a eu pour conséquence de le laisser souffrir pendant plus de 2 ans, de le laisser alité ou en fauteuil roulant pendant tout
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports établis par la police nationale et la police municipale le 12 mai 2022, que deux caravanes " roulantes ", dont Mme B était l'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
enregistrés les 7 février 2024, 5 avril 2024, 1er août 2024 et 11 décembre 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 6 mai 2025, la communauté de communes Sèvre et Loire, représentée par Me Rouhaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024 et 24 octobre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024 et 26 septembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mémoires, enregistrés les 13 juillet 2023, 15 janvier et 14 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), sous le n° 23NT02121, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021 et 1er mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E A, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 2025 et 20 janvier 2026, la SAS BC Immo, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
apparaissent directement liés l'accident de novembre 2012 et auraient été nécessaires en l'absence d'infection nosocomiale ; les frais liés au matelas anti-escarre, au lit médicalisé et au fauteuil roulant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 30 000 euros au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A serait obligé de se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ces dispositions ne définissant pas la largeur de la bande roulante et ne s'appliquant pas aux voies existantes, les requérants ne peuvent utilement faire valoir que la bande roulante de la voie privée
Source officiellePage 11 sur 34