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La société Taka Club, qui exploite une discothèque à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), fait appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01349_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Les services de la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon avaient au demeurant déjà souligné l'existence de risques de mortalité potentiellement élevés pour ces espèces dans leur

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900205 du 13 février 2020 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00286_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

après cassation et renvoi, par deux mémoires enregistrés sous le n°23VE00286 le 15 mai 2023 et le 3 juin 2024, l'association des habitants et amis du Chesnay, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01088_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, Mesdames C et E, représentées par le cabinet Buk-Lament Robillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

d’assiette du projet en zone Fsub-U par le plan de prévention des risques inondation est illégal au regard du guide régional d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016, il repose sur le SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SRCE Languedoc-Roussillon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02256_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 21 mai et 4 juillet 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01680_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C A, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 mai 2017 ; 2°) de prononcer la décharge des

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

1993 par le syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de la basse vallée de l'Aude au profit de la commune de Vendres, qui l'a cédé à la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01728_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Il produit, à l'appui de ses allégations, une attestation de l'association Lesbian and Gay Pride Montpellier Languedoc Roussillon du 26 juin 2013 faisant état de la répression dont font l'objet les personnes

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22240_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

les impositions litigieuses, de la prise de position formelle sur sa situation de fait qui résulte du rescrit du 27 mai 2011 rédigé par la directrice régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

S’agissant en particulier du Milan Royal, qui bénéficie d’un plan national d’actions, l’étude d’impact indique que cette espèce est « en danger d’extinction » en Languedoc-Roussillon, que ce rapace est

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

D et Mme A, épouse, D, qui indiquent exploiter une activité de randonnées en quad sous la dénomination " Pyrénées Roussillon Aventures " à Salses-le-Château, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21269_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

cet égard, sur le terrain de l'administration de la preuve, la circonstance que le rapport d'inspection de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

régionale des associations pour la défense des commerçants, et associations de commerçants, des usagers, des consommateurs et des contribuables de G Méditerranée Métropole de la région Languedoc-Roussillon

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

alors administrateur de la confédération nationale des radios associatives, responsable des relations internationales et président de la fédération régionale des radios associatives en Languedoc-Roussillon

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03864_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 La société Sud Loisirs, qui exploite sous l'enseigne " A " une discothèque au Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), relève appel du jugement du 12 juillet 2021 par lequel

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