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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nette " (ZAN), au moyen d'une opération de compensation impliquant la désartificialisation d'une partie d'une autre parcelle, cadastrée section B n° 854 d'une surface de 50 840 m², située à la Grave du Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert Le greffier, F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D ; - les conclusions de Mme Lescault, rapporteure publique ; - les observations de Me Rioux, représentant la société La Poste ; - et les observations de Me Lachaux substituant Me Athon-Perrez ,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023 et 28 août 2023, les associations " École et famille D ", " École et famille F ", " École et famille E ", et " École et famille G ", représentées par Me Le Rioux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Rico et Ferhi pour le ministre du travail et des solidarités, - et les observations de Me Lyon-Caen, avocat du SYNPASE, de la FICAM, de LEVENEMENT, de la FFAM et du SYNAM.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 8 mars 2024, la commune de Crozon, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, V. RestinoLe président, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert Le président-assesseur, T. TeulièreLe greffier, F.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900626 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 16 mai 2019 ; 3°) de condamner le département de la Guadeloupe
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, D. Chabert L’assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, représentant l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud représentant la commune de Baden et celles de Me Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, T. Teulière Le résident, D. Chabert Le greffier, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022 et 17 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Fouesnant, représentée par Me Prieur et Me Riou, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Lederf-Daniel, représentant la communauté de communes du pays fouesnantais, et de Me Riou, substituant Me Gourvennec Prieur,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Clairay, substituant Me Varnoux, pour la SCI Inès et Mme E et celles de Me Riou pour la commune de Penmarc'h. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à
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