CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02231_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Le 25 avril 2012, un contrat de location a été signé, avec effet au 1er mai 2012, avec la société Richard Keenan et Co, laquelle a donné ce bien en sous-location à son salarié, M. F D.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01166_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05239_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202717 du 27 juillet 2022 du magistrat

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00014_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02238_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02395_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

RICHARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 15 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01715_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 15 juin 2021, la SCI Barbe, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de l'association Solen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Par ailleurs, Mmes E et Richard ont justifié de motifs médicaux les empêchant de déférer à une convocation de la Cour pour venir témoigner des faits. 11.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00466_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03649_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01168_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 17 mai 2022, Mme B, représenté par la SCP Yves Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00291_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00401_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Soriano, représentant la société Global Switch, - et les observations de Me Ricard, représentant la société Citallios.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

La seule circonstance que le hameau " Les Richardières " n'a fait l'objet d'aucune écoute ne suffit pas à établir le caractère insuffisant de l'étude acoustique au regard de la méthodologie suivie, non

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02238_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02362_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 11 sur 34

← Précédent Suivant →